Registre d'accessibilité

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Complet, dernière modification le 05/07/2021

Renseignements généraux

Raison sociale de la société
ARTUS RH
Nom affiché du bâtiment
Artus RH
Adresse
72 avenue Marcel Dassault 37200, Tours
Téléphone
0247732731
Siret
80224061400023
Nom du représentant
VALADON
Prénom du représentant
Dominique
Téléphone du représentant
0247732731
Email
contact@artus-rh.com
Effectif
Moins de 200
Classement
R - Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Superficie
100 - 500m²

Prestations

Stationnement à proximité de l'établissement accessible au public

La place adaptée mesure 3,30 m de large.

Oui

La place adaptée mesure 5 m de long minimum.

Oui

La place adaptée est horizontale et plane.

Oui

Il y a un marquage au sol.

Oui

Le panneau de signalisation est installé devant la place adaptée.

Oui

Y a-t'il un dispositif de contrôle d'accès ?

Non
Cheminement extérieur

Un guidage tactile et visuel est présent le long du cheminement extérieur (bande de guidage, contraste de revêtement dur/ revêtement souple, etc).

Oui

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement extérieur à moins de 2,20 m de haut.

Vrai, il n'y en a aucun

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement extérieur dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux.

Vrai, il n'y en a aucun

Les équipements (poubelles, boîtes aux lettres, etc.) sont directement accessibles, car situés à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
Aucun équipement présent sur le cheminent extérieur
Mise en place :
Aucune solution alternative

Les équipements (poubelles, boîtes aux lettres, etc.) sont directement accessibles, car en dehors d'un angle de mur de plus de 40 cm.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
Aucun équipement présent sur le cheminement extérieur
Mise en place :
Aucune solution alternative

Les équipements (poubelles, boîtes aux lettres, etc.) sont directement accessibles, car il y a un espace frontal libre de 80 cm x 130 cm permettant au fauteuil roulant de stationner devant.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
Aucun équipement présent sur le cheminement extérieur
Mise en place :
Aucune solution alternative

Sur le cheminement extérieur, il existe au moins un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives.

Non

Le long du cheminement extérieur, il n'y a aucun trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre.

Vrai, il n'y en a aucun

Le long du cheminement extérieur, il n'y a pas de dévers de plus de 3%.

Vrai, il n'y a pas de dévers de plus de 3%

Le long du cheminement extérieur, un niveau d’éclairage de 20 lux est présent en tout point.

Oui

En ce qui concerne le cheminement extérieur, dans quel cas êtes-vous ?

Il n'y a pas de porte, portail ou portillon sur le cheminement extérieur.

Le long du cheminement extérieur, existe-t-il un point arrêt donnant le choix d'un autre itinéraire?

Non

Une volée de plusieurs marches est-elle présente sur le cheminement extérieur ?

Non

Il existe une pente ou une rampe le long du cheminement extérieur.

Non
Accès à l'établissement

L'entrée est repérable par une signalétique contrastée, des éléments architecturaux ou des matériaux visuellement contrastés.

Oui

Votre porte d'entrée comporte-t-elle une paroi vitrée de grande surface ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Toutes les parois vitrées de grande surface, y compris celles de la porte sont repérables par des éléments visuellement contrastés ?

Oui

Au moins une des entrées de l’établissement est de plain-pied.

Oui

Votre établissement comporte :

1 porte à double vantaux
Cette question dépend d'une autre question

Votre établissement reçoit :

Moins de 100 personnes
Cette question dépend d'une autre question

La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).

Vrai, elle ne nécessite pas d'effort important

Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder à votre entrée ?

Non
Accueil / Administration générale

Il n'existe pas d'obstacle à moins de 2,20 m de haut le long du cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?

Vrai, il n'en existe aucun

Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement?

Vrai, il n'en existe aucun

Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement allant de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement.

Non

Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?

Vrai, il n'en existe aucun

Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement.

Vrai, il n'y a pas de dévers de plus de 3%

Un niveau d’éclairage de 100 lux est présent en tout point du cheminement.

Oui

Une pente ou une rampe est présente sur le cheminement ?

Non

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Les parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.

Oui

Un escalier est-il présent sur le cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?

Non

Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?

Non

Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?

Non

L’accueil est-il repérable par une signalétique contrastée?

Oui

Le mobilier d'accueil est-il adapté aux utilisateurs de fauteuil roulant (hauteur sous mobilier de 70cm x hauteur supérieure de 80 cm x 30 cm de profondeur x 60 cm de large)?

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
Achat d'une tablette
Mise en place :
30/07/2021

L'accueil de votre établissement dispose d'un niveau d’éclairage renforcé de 200 lux.

Oui

L’établissement fait-il partie de l’un des trois cas suivants :
- L’établissement remplit une mission de service public (mairie, médiathèque, etc.).
- L’établissement comporte un accueil sonorisé.
- L’établissement reçoit plus de 700 personnes.

Non
Salle d'activité commune, salle de jeux, salle de formation, salle de prières

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.

Vrai, il n'en existe aucun

Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.

Vrai, il n'en existe aucun

Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.

Non

Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?

Vrai, il n'en existe aucun

Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.

Vrai, il n'y a pas de dévers de plus de 3%

Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.

Oui

Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :

1 porte d'accès
Cette question dépend d'une autre question

Le lieu de la prestation accueille :

Moins de 100 personnes
Cette question dépend d'une autre question

La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).

Vrai, elle ne nécessite pas d'effort important
Cette question dépend d'une autre question

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Ces parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.

Oui

Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?

Non

Pour la prestation Salle d'activité commune, salle de jeux, salle de formation, salle de prières, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.

Oui
Sanitaires accessibles au public

Au moins un sanitaire à disposition du public est adapté.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Le sanitaire adapté est repérable par une signalétique normalisée.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La poignée est facilement préhensible et manœuvrable.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Un dispositif de fermeture (barre de rappel ou un ferme-porte bien réglé) est installé sur la porte.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Un espace de rotation d’1,50 m est présent à l’intérieur du sanitaire, ou à l'extérieur à proximité de la porte.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Il existe un espace libre de 80 cm x 130 cm situé à côté de la cuvette permettant au fauteuil roulant de stationner à côté.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Le lavabo ou un lave-main est en dehors de tout angle de mur de plus de 40 cm.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
En pourparlers avec la Direction - Sanitaires accessibles dans les locaux en dehors de tout angle de mur de plus de 40 cm (à l'extrémité du bâtiment)
Mise en place :
Aucune solution alternative
Cette question dépend d'une autre question

Le lavabo ou un lave-main est situé à une hauteur maximale de 85 cm.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Le lavabo ou un lave-main possède un vide en sous-face d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Une barre d’appui est installée à proximité de la cuvette.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La hauteur de la cuvette est comprise entre 0,45 et 0,50 cm (abattant inclus).

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Tous les accessoires et équipements sont situés entre à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Tous les accessoires et équipements sont en dehors d’un angle de mur de plus de 40 cm.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Tous les accessoires et équipements ont un espace frontal libre de 80 cm x 130 cm permettant au fauteuil roulant de stationner devant.

Oui
Sortir de l'établissement

La sortie de l’établissement est repérable par une signalétique contrastée.

Oui

Documents

Pièces administratives
Attestation d'achèvement des travaux
PA_ACCESSIBILITE_ARTUS_RH.pdf
Calendrier de la mise en accessibilité de l'établissement de l'AD'AP
PA_ACCESSIBILITE_ARTUS_RH.pdf
Attestation d'achèvement de l'AD'AP
PA_ACCESSIBILITE_ARTUS_RH.pdf
Notice d'accessibilité de l'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier)
PA_ACCESSIBILITE_ARTUS_RH.pdf
Formation du personnel
Autre