Registre d'accessibilité

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Complet, dernière modification le 30/04/2021

Renseignements généraux

Raison sociale de la société
Chambre de Commerce et d'Industrie Toulouse Haute-Garonne
Nom affiché du bâtiment
Chambre de Commerce et d'Industrie - Palais Consulaire
Adresse
2 rue d'Alsace-Lorraine 31000, Toulouse
Téléphone
0561336500
Siret
18310002300013
Nom du représentant
LABORDE
Prénom du représentant
Cécile
Téléphone du représentant
0561336606
Email
c.laborde@toulouse.cci.fr
Effectif
200 ou plus
Classement
Autre type d'activité
Superficie
500 - 5000m²

Prestations

Stationnement à proximité de l'établissement accessible au public

La place adaptée mesure 3,30 m de large.

Oui

La place adaptée mesure 5 m de long minimum.

Oui

La place adaptée est horizontale et plane.

Oui

Il y a un marquage au sol.

Non
Dérogation : Oui

Le panneau de signalisation est installé devant la place adaptée.

Oui

Y a-t'il un dispositif de contrôle d'accès ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

En cas de contrôle d’accès, le système en place est équipé de la visiophonie.

Oui
Accès à l'établissement

L'entrée est repérable par une signalétique contrastée, des éléments architecturaux ou des matériaux visuellement contrastés.

Oui

Votre porte d'entrée comporte-t-elle une paroi vitrée de grande surface ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Toutes les parois vitrées de grande surface, y compris celles de la porte sont repérables par des éléments visuellement contrastés ?

Oui

Au moins une des entrées de l’établissement est de plain-pied.

Oui

Votre établissement comporte :

1 porte d'accès
Cette question dépend d'une autre question

Votre établissement reçoit :

100 personnes ou plus
Cette question dépend d'une autre question

La largeur de passage libre de la porte est de 120 cm minimum.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).

Vrai, elle ne nécessite pas d'effort important

Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder à votre entrée ?

Non
Accueil / Administration générale

Il n'existe pas d'obstacle à moins de 2,20 m de haut le long du cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?

Vrai, il n'en existe aucun

Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement?

Non

Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement allant de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement.

Non

Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?

Vrai, il n'en existe aucun

Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement.

Vrai, il n'y a pas de dévers de plus de 3%

Un niveau d’éclairage de 100 lux est présent en tout point du cheminement.

Oui

Une pente ou une rampe est présente sur le cheminement ?

Non

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Les parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.

Oui

Un escalier est-il présent sur le cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?

Non

Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?

Non

Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?

Non

L’accueil est-il repérable par une signalétique contrastée?

Oui

Le mobilier d'accueil est-il adapté aux utilisateurs de fauteuil roulant (hauteur sous mobilier de 70cm x hauteur supérieure de 80 cm x 30 cm de profondeur x 60 cm de large)?

Oui

L'accueil de votre établissement dispose d'un niveau d’éclairage renforcé de 200 lux.

Oui

L’établissement fait-il partie de l’un des trois cas suivants :
- L’établissement remplit une mission de service public (mairie, médiathèque, etc.).
- L’établissement comporte un accueil sonorisé.
- L’établissement reçoit plus de 700 personnes.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Existe-t-il un dispositif adapté permettant la communication entre le personnel et le public à besoins particuliers (boucle d’induction magnétique) ?

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
achat d'un équipement adapté (boucle d'induction magnétique)
Mise en place :
10/12/2021
Accueil secondaire

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.

Vrai, il n'en existe aucun

Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?

Non

Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.

Non

Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?

Vrai, il n'en existe aucun

Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.

Vrai, il n'y a pas de dévers de plus de 3%

Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.

Oui

Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :

1 porte à double vantaux
Cette question dépend d'une autre question

Le lieu de la prestation accueille :

100 personnes ou plus
Cette question dépend d'une autre question

La largeur de passage libre de la porte est de 120 cm minimum.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).

Vrai, elle ne nécessite pas d'effort important
Cette question dépend d'une autre question

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?

Non

Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Les dispositifs de commandes sont-ils repérables par un contraste visuel ou une signalétique?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Les dispositifs de commandes sont-ils situés à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Les dispositifs de commandes sont-ils situés en dehors d’un angle de mur de plus de 40 cm ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Les dispositifs de commandes ont-ils un espace frontal libre de 80 cm x 130 cm permettant à un fauteuil roulant de stationner devant ?

Oui

Pour la prestation Accueil secondaire, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
accompagnement systématique de la personne en situation de handicap
Mise en place :
Solution déjà mise en place
Jardin, cour, préau ou patio

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.

Vrai, il n'en existe aucun

Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?

Non

Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.

Non

Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?

Vrai, il n'en existe aucun

Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.

Vrai, il n'y a pas de dévers de plus de 3%

Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.

Oui

Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :

1 porte à double vantaux
Cette question dépend d'une autre question

Le lieu de la prestation accueille :

100 personnes ou plus
Cette question dépend d'une autre question

La largeur de passage libre de la porte est de 120 cm minimum.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).

Vrai, elle ne nécessite pas d'effort important
Cette question dépend d'une autre question

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?

Non

Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Les dispositifs de commandes sont-ils repérables par un contraste visuel ou une signalétique?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Les dispositifs de commandes sont-ils situés à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Les dispositifs de commandes sont-ils situés en dehors d’un angle de mur de plus de 40 cm ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Les dispositifs de commandes ont-ils un espace frontal libre de 80 cm x 130 cm permettant à un fauteuil roulant de stationner devant ?

Oui

Pour la prestation Jardin, cour, préau ou patio, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
accompagnement systématique de la personne en situation de handicap
Mise en place :
Solution déjà mise en place
Local de réunion, bureau, salle individuelle de recueillement

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.

Faux
Dérogation : Oui

Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.

Vrai, il n'en existe aucun

Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.

Non

Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?

Vrai, il n'en existe aucun

Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.

Vrai, il n'y a pas de dévers de plus de 3%

Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.

Oui

Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Toutes les parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.

Oui

Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.

Oui

Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L'ascenseur est conforme aux normes en vigueur.

Oui

Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :

1 porte d'accès
Cette question dépend d'une autre question

Le lieu de la prestation accueille :

Moins de 100 personnes
Cette question dépend d'une autre question

La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).

Vrai, elle ne nécessite pas d'effort important
Cette question dépend d'une autre question

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Ces parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.

Oui

Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?

Non

Pour la prestation Local de réunion, bureau, salle individuelle de recueillement, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
accompagnement systématique de la personne en situation de handicap
Mise en place :
Solution déjà mise en place
Salle d'activité commune, salle de jeux, salle de formation, salle de prières

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.

Faux
Dérogation : Oui

Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.

Vrai, il n'en existe aucun

Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.

Non

Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?

Vrai, il n'en existe aucun

Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.

Vrai, il n'y a pas de dévers de plus de 3%

Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.

Oui

Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La pente ou la rampe respecte les normes d'accessibilité.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
accompagnement systématique de la personne en situation de handicap
Mise en place :
Solution déjà mise en place

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Toutes les parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.

Oui

Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.

Oui

Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L'ascenseur est conforme aux normes en vigueur.

Oui

Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :

1 porte à double vantaux
Cette question dépend d'une autre question

Le lieu de la prestation accueille :

Moins de 100 personnes
Cette question dépend d'une autre question

La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).

Vrai, elle ne nécessite pas d'effort important
Cette question dépend d'une autre question

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?

Non

Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?

Non

Pour la prestation Salle d'activité commune, salle de jeux, salle de formation, salle de prières, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
accompagnement systématique de la personne en situation de handicap
Mise en place :
Solution déjà mise en place
Salle de classe, salle ou espace d'attente

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.

Faux
Dérogation : Oui

Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.

Vrai, il n'en existe aucun

Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.

Non

Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?

Vrai, il n'en existe aucun

Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.

Vrai, il n'y a pas de dévers de plus de 3%

Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.

Oui

Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La pente ou la rampe respecte les normes d'accessibilité.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
accompagnement systématique de la personne en situation de handicap
Mise en place :
Solution déjà mise en place

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.

Oui

Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L'ascenseur est conforme aux normes en vigueur.

Oui

Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :

1 porte à double vantaux
Cette question dépend d'une autre question

Le lieu de la prestation accueille :

100 personnes ou plus
Cette question dépend d'une autre question

La largeur de passage libre de la porte est de 120 cm minimum.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).

Vrai, elle ne nécessite pas d'effort important
Cette question dépend d'une autre question

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?

Non

Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?

Non

Pour la prestation Salle de classe, salle ou espace d'attente, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
accompagnement systématique de la personne en situation de handicap
Mise en place :
Solution déjà mise en place
Sanitaires accessibles au public

Au moins un sanitaire à disposition du public est adapté.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Le sanitaire adapté est repérable par une signalétique normalisée.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La poignée est facilement préhensible et manœuvrable.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Un dispositif de fermeture (barre de rappel ou un ferme-porte bien réglé) est installé sur la porte.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Un espace de rotation d’1,50 m est présent à l’intérieur du sanitaire, ou à l'extérieur à proximité de la porte.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Il existe un espace libre de 80 cm x 130 cm situé à côté de la cuvette permettant au fauteuil roulant de stationner à côté.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Le lavabo ou un lave-main est en dehors de tout angle de mur de plus de 40 cm.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Le lavabo ou un lave-main est situé à une hauteur maximale de 85 cm.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Le lavabo ou un lave-main possède un vide en sous-face d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Une barre d’appui est installée à proximité de la cuvette.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La hauteur de la cuvette est comprise entre 0,45 et 0,50 cm (abattant inclus).

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Tous les accessoires et équipements sont situés entre à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Tous les accessoires et équipements sont en dehors d’un angle de mur de plus de 40 cm.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Tous les accessoires et équipements ont un espace frontal libre de 80 cm x 130 cm permettant au fauteuil roulant de stationner devant.

Oui
Sortir de l'établissement

La sortie de l’établissement est repérable par une signalétique contrastée.

Oui

Documents

Dérogation
Pièces administratives
Formation du personnel
Autre