Registre d'accessibilité
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Prestations
La place adaptée mesure 3,30 m de large.
La place adaptée mesure 5 m de long minimum.
La place adaptée est horizontale et plane.
Il y a un marquage au sol.
Le panneau de signalisation est installé devant la place adaptée.
Y a-t'il un dispositif de contrôle d'accès ?
L'entrée est repérable par une signalétique contrastée, des éléments architecturaux ou des matériaux visuellement contrastés.
Votre porte d'entrée comporte-t-elle une paroi vitrée de grande surface ?
Toutes les parois vitrées de grande surface, y compris celles de la porte sont repérables par des éléments visuellement contrastés ?
Au moins une des entrées de l’établissement est de plain-pied.
Votre établissement comporte :
Votre établissement reçoit :
La largeur de passage libre de la porte est de 120 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder à votre entrée ?
Il n'existe pas d'obstacle à moins de 2,20 m de haut le long du cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement?
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement allant de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement.
Un niveau d’éclairage de 100 lux est présent en tout point du cheminement.
Une pente ou une rampe est présente sur le cheminement ?
La pente ou rampe respecte les normes d'accessibilité.
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?
L’accueil est-il repérable par une signalétique contrastée?
Le mobilier d'accueil est-il adapté aux utilisateurs de fauteuil roulant (hauteur sous mobilier de 70cm x hauteur supérieure de 80 cm x 30 cm de profondeur x 60 cm de large)?
L'accueil de votre établissement dispose d'un niveau d’éclairage renforcé de 200 lux.
L’établissement fait-il partie de l’un des trois cas suivants :
- L’établissement remplit une mission de service public (mairie, médiathèque, etc.).
- L’établissement comporte un accueil sonorisé.
- L’établissement reçoit plus de 700 personnes.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Caisses de paiement, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Les dispositifs de commandes sont-ils repérables par un contraste visuel ou une signalétique?
Les dispositifs de commandes sont-ils situés à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm?
Les dispositifs de commandes sont-ils situés en dehors d’un angle de mur de plus de 40 cm ?
Les dispositifs de commandes ont-ils un espace frontal libre de 80 cm x 130 cm permettant à un fauteuil roulant de stationner devant ?
Pour la prestation Chambre avec douche et sanitaires, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
La pente ou la rampe respecte les normes d'accessibilité.
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Toutes les parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Jardin, cour, préau ou patio, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
La hauteur du ressaut est inférieure ou égale à 4 cm et la pente inférieure ou égale à 33%.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
La pente ou la rampe respecte les normes d'accessibilité.
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Les dispositifs de commandes sont-ils repérables par un contraste visuel ou une signalétique?
Les dispositifs de commandes sont-ils situés à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm?
Les dispositifs de commandes sont-ils situés en dehors d’un angle de mur de plus de 40 cm ?
Les dispositifs de commandes ont-ils un espace frontal libre de 80 cm x 130 cm permettant à un fauteuil roulant de stationner devant ?
Pour la prestation Local de réunion, bureau, salle individuelle de recueillement, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Réfectoire, salle à manger, salle d'assise, bar, salon d'ambiance, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Au moins un sanitaire à disposition du public est adapté.
La sortie de l’établissement est repérable par une signalétique contrastée.
Liste des solutions à mettre en oeuvre
| Prestation | Solution envisagée | Date de mise en place | Avancement |
|---|---|---|---|
| Stationnement à proximité de l'établissement accessible au public | places pour personne à mobilité réduite, dans la rue, à 20m de l'entrée de l'hôtel | Solution déjà mise en place | Non démarré |
| Local de réunion, bureau, salle individuelle de recueillement | En cas de réunion avec une personne en fauteuil roulant, nous mettons à disposition notre salle des petits déjeuners qui est de plein pied et sans obstable | Solution déjà mise en place | Non démarré |
| Local de réunion, bureau, salle individuelle de recueillement | en cas de réunion avec une personne en fauteuil roulant, nous mettons à disposition notre salle des petits déjeuners accessible à toute personne à mobilité réduite | Solution déjà mise en place | Non démarré |