Registre d'accessibilité
Renseignements généraux
Prestations
La place adaptée mesure 3,30 m de large.
La place adaptée mesure 5 m de long minimum.
La place adaptée est horizontale et plane.
Il y a un marquage au sol.
Le panneau de signalisation est installé devant la place adaptée.
Y a-t'il un dispositif de contrôle d'accès ?
Un guidage tactile et visuel est présent le long du cheminement extérieur (bande de guidage, contraste de revêtement dur/ revêtement souple, etc).
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement extérieur à moins de 2,20 m de haut.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement extérieur dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux.
Les équipements (poubelles, boîtes aux lettres, etc.) sont directement accessibles, car situés à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm.
Les équipements (poubelles, boîtes aux lettres, etc.) sont directement accessibles, car en dehors d'un angle de mur de plus de 40 cm.
Les équipements (poubelles, boîtes aux lettres, etc.) sont directement accessibles, car il y a un espace frontal libre de 80 cm x 130 cm permettant au fauteuil roulant de stationner devant.
Sur le cheminement extérieur, il existe au moins un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives.
Le long du cheminement extérieur, il n'y a aucun trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre.
Le long du cheminement extérieur, il n'y a pas de dévers de plus de 3%.
Le long du cheminement extérieur, un niveau d’éclairage de 20 lux est présent en tout point.
En ce qui concerne le cheminement extérieur, dans quel cas êtes-vous ?
Le long du cheminement extérieur, existe-t-il un point arrêt donnant le choix d'un autre itinéraire?
Une volée de plusieurs marches est-elle présente sur le cheminement extérieur ?
La volée de 3 marches ou plus est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Il existe une pente ou une rampe le long du cheminement extérieur.
Il n'y a pas de ressaut, en haut ou en bas de la pente.
L'inclinaison de pente est :
Il y a un palier de repos de 1,40 m de long x 1,20 m de large en bas ET en haut de la pente.
Si l’inclinaison de la pente est supérieure à 5% ET si la pente dépasse 10 m de long, un palier intermédiaire de 1,40 m de long x 1,20 m de large permet le repos.
L'entrée est repérable par une signalétique contrastée, des éléments architecturaux ou des matériaux visuellement contrastés.
Votre porte d'entrée comporte-t-elle une paroi vitrée de grande surface ?
Toutes les parois vitrées de grande surface, y compris celles de la porte sont repérables par des éléments visuellement contrastés ?
Au moins une des entrées de l’établissement est de plain-pied.
Votre établissement comporte :
Votre établissement reçoit :
La largeur de passage libre de la porte est de 120 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder à votre entrée ?
Les dispositifs de commandes sont-ils repérables par un contraste visuel ou une signalétique?
Les dispositifs de commandes sont-ils situés à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm?
Les dispositifs de commandes sont-ils situés en dehors d’un angle de mur de plus de 40 cm ?
Les dispositifs de commandes ont-ils un espace frontal libre de 80 cm x 130 cm permettant au fauteuil roulant de stationner devant.
Il n'existe pas d'obstacle à moins de 2,20 m de haut le long du cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement?
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement allant de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement.
Un niveau d’éclairage de 100 lux est présent en tout point du cheminement.
Une pente ou une rampe est présente sur le cheminement ?
La pente ou rampe respecte les normes d'accessibilité.
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de la porte d’entrée jusqu’à l’accueil de l’établissement ?
L’accueil est-il repérable par une signalétique contrastée?
Le mobilier d'accueil est-il adapté aux utilisateurs de fauteuil roulant (hauteur sous mobilier de 70cm x hauteur supérieure de 80 cm x 30 cm de profondeur x 60 cm de large)?
L'accueil de votre établissement dispose d'un niveau d’éclairage renforcé de 200 lux.
L’établissement fait-il partie de l’un des trois cas suivants :
- L’établissement remplit une mission de service public (mairie, médiathèque, etc.).
- L’établissement comporte un accueil sonorisé.
- L’établissement reçoit plus de 700 personnes.
Existe-t-il un dispositif adapté permettant la communication entre le personnel et le public à besoins particuliers (boucle d’induction magnétique) ?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Toutes les parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'ascenseur est conforme aux normes en vigueur.
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte est de 120 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Ces parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Accueil secondaire, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Toutes les parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'ascenseur est conforme aux normes en vigueur.
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte est de 120 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Ces parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Caisses de paiement, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'ascenseur est conforme aux normes en vigueur.
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Les dispositifs de commandes sont-ils repérables par un contraste visuel ou une signalétique?
Les dispositifs de commandes sont-ils situés à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm?
Les dispositifs de commandes sont-ils situés en dehors d’un angle de mur de plus de 40 cm ?
Les dispositifs de commandes ont-ils un espace frontal libre de 80 cm x 130 cm permettant à un fauteuil roulant de stationner devant ?
Pour la prestation Chambre, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'ascenseur est conforme aux normes en vigueur.
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Chambre avec douche, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'ascenseur est conforme aux normes en vigueur.
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Chambre avec douche et sanitaires, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
La hauteur du ressaut est inférieure ou égale à 4 cm et la pente inférieure ou égale à 33%.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
La pente ou la rampe respecte les normes d'accessibilité.
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Toutes les parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'ascenseur est conforme aux normes en vigueur.
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Jardin, cour, préau ou patio, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
La hauteur du ressaut est inférieure ou égale à 4 cm et la pente inférieure ou égale à 33%.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Toutes les parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'ascenseur est conforme aux normes en vigueur.
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Les dispositifs de commandes sont-ils repérables par un contraste visuel ou une signalétique?
Les dispositifs de commandes sont-ils situés à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm?
Les dispositifs de commandes sont-ils situés en dehors d’un angle de mur de plus de 40 cm ?
Les dispositifs de commandes ont-ils un espace frontal libre de 80 cm x 130 cm permettant à un fauteuil roulant de stationner devant ?
Pour la prestation Local de réunion, bureau, salle individuelle de recueillement, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Toutes les parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'ascenseur est conforme aux normes en vigueur.
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte est de 120 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Ces parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Réfectoire, salle à manger, salle d'assise, bar, salon d'ambiance, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
La hauteur du ressaut est inférieure ou égale à 4 cm et la pente inférieure ou égale à 33%.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Toutes les parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'ascenseur est conforme aux normes en vigueur.
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte est de 120 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Ces parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Salle d'activité commune, salle de jeux, salle de formation, salle de prières, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Toutes les parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'ascenseur est conforme aux normes en vigueur.
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte est de 120 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Ces parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Salle de classe, salle ou espace d'attente, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Les dispositifs de commandes sont-ils repérables par un contraste visuel ou une signalétique?
Les dispositifs de commandes sont-ils situés à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm?
Les dispositifs de commandes sont-ils situés en dehors d’un angle de mur de plus de 40 cm ?
Les dispositifs de commandes ont-ils un espace frontal libre de 80 cm x 130 cm permettant à un fauteuil roulant de stationner devant ?
Pour la prestation Salle des coffres forts, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Toutes les parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'ascenseur est conforme aux normes en vigueur.
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Sanitaires communs, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Au moins un sanitaire à disposition du public est adapté.
Le sanitaire adapté est repérable par une signalétique normalisée.
La poignée est facilement préhensible et manœuvrable.
Un dispositif de fermeture (barre de rappel ou un ferme-porte bien réglé) est installé sur la porte.
Un espace de rotation d’1,50 m est présent à l’intérieur du sanitaire, ou à l'extérieur à proximité de la porte.
Il existe un espace libre de 80 cm x 130 cm situé à côté de la cuvette permettant au fauteuil roulant de stationner à côté.
Le lavabo ou un lave-main est en dehors de tout angle de mur de plus de 40 cm.
Le lavabo ou un lave-main est situé à une hauteur maximale de 85 cm.
Le lavabo ou un lave-main possède un vide en sous-face d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur.
Une barre d’appui est installée à proximité de la cuvette.
La hauteur de la cuvette est comprise entre 0,45 et 0,50 cm (abattant inclus).
Tous les accessoires et équipements sont situés entre à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm.
Tous les accessoires et équipements sont en dehors d’un angle de mur de plus de 40 cm.
Tous les accessoires et équipements ont un espace frontal libre de 80 cm x 130 cm permettant au fauteuil roulant de stationner devant.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Surface de vente ou showroom, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Toutes les parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'ascenseur est conforme aux normes en vigueur.
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Ces parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Vestiaires, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Au moins un sanitaire à disposition du public est adapté.
Le sanitaire adapté est repérable par une signalétique normalisée.
La poignée est facilement préhensible et manœuvrable.
Un dispositif de fermeture (barre de rappel ou un ferme-porte bien réglé) est installé sur la porte.
Un espace de rotation d’1,50 m est présent à l’intérieur du sanitaire, ou à l'extérieur à proximité de la porte.
Il existe un espace libre de 80 cm x 130 cm situé à côté de la cuvette permettant au fauteuil roulant de stationner à côté.
Le lavabo ou un lave-main est en dehors de tout angle de mur de plus de 40 cm.
Le lavabo ou un lave-main est situé à une hauteur maximale de 85 cm.
Le lavabo ou un lave-main possède un vide en sous-face d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur.
Une barre d’appui est installée à proximité de la cuvette.
La hauteur de la cuvette est comprise entre 0,45 et 0,50 cm (abattant inclus).
Tous les accessoires et équipements sont situés entre à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm.
Tous les accessoires et équipements sont en dehors d’un angle de mur de plus de 40 cm.
Tous les accessoires et équipements ont un espace frontal libre de 80 cm x 130 cm permettant au fauteuil roulant de stationner devant.
La sortie de l’établissement est repérable par une signalétique contrastée.
Liste des solutions à mettre en oeuvre
| Prestation | Solution envisagée | Date de mise en place ▼ | Avancement |
|---|---|---|---|
| Accès à l'établissement | contraste visuel | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Stationnement à proximité de l'établissement accessible au public | mise en conformité demandée | 1 septembre 2021 | Non démarré |
| Accueil secondaire | aide humaine et chantiers accessibilité et signalétique en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Accueil secondaire | contraste visuel | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Caisses de paiement | aide humaine et chantiers bornes automatique d'accueil en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Caisses de paiement | chantier signalétique en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Chambre | contraste visuel chantier signalétique en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Chambre | contraste visuel chantier signalétique en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Chambre avec douche | contraste visuel chantier signalétique en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Chambre avec douche et sanitaire | contraste visuel chantier signalétique en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Jardin, cour, préau ou patio | vitrophanie chantier signalétique en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Jardin, cour, préau ou patio | chantiers accessibilité en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Jardin, cour, préau ou patio | chantier accessibilité en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Local de réunion, bureau, salle individuelle de recueillement | contraste visuel chantier signalétique en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Réfectoire, salle à manger, salle d'assise, bar, salon d'ambiance | mise en accessibilité PMR | 31 décembre 2022 | Non démarré |
| Salle d'activité commune, salle de jeux, salle de formation, salle de prières | vitrophanie chantier signalétique en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Salle d'activité commune, salle de jeux, salle de formation, salle de prières | chantier accessibilité en cours | 31 décembre 2022 | Non démarré |
| Salle d'activité commune, salle de jeux, salle de formation, salle de prières | portes ouvertes aux heures d'ouverture de la chapelle | Aucune solution alternative | Non démarré |
| Salle d'activité commune, salle de jeux, salle de formation, salle de prières | vitrophanie chantier signalétique en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Salle d'activité commune, salle de jeux, salle de formation, salle de prières | chantier accessibilité en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Salle de classe, salle ou espace d'attente | contraste visuel chantier signalétique en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Salle de classe, salle ou espace d'attente | contraste visuel chantier signalétique en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Salle de coffre fort | signalétique contrastée chantier signalétique en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Sanitaires communs | contraste visuel chantier signalétique en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Surface de vente ou showroom | vitrophanies chantier signalétique en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
| Surface de vente ou showroom | vitrophanies contraste visuel chantier signalétique en cours | 1 décembre 2022 | Non démarré |
Documents
rapport_veritas_calendrier_actions_à_mener_20210413091622858.pdf
rapport_veritas_demandes_dérogation_1_et_220210413091557042.pdf
rapport_veritas_batiment_du_personnel_20210413101152315.pdf
rapport_accessibilité_Veritas_actions_à_mener_circulations_20210413094122768.pdf
rapport_veritas_circulations_2.pdf
rapport_veritas_circulations_3_et_propo_actions.pdf
adap_interparking_2_20210413105609540.pdf
verification_accessibilité_socotec_NDBS.pdf
calendrier_mise_en_accessibilité_bat_ndbs.pdf
verification_accessibilité_socotec_saint_michel_.pdf
calendrier_mise_en_accessibilité_saint_michel.pdf
rapport_accessibilité_PH_BTP_CMT_modulaires.pdf
socotec_accessibilité_extension_urgences.pdf
Artemis_attestation_travaux_1.pdf
Artemis_attestation_travaux_2.pdf
artemis_attestation_travaux_3.pdf
artemis_attestation_travaux_4.pdf
artemis_attestation_travaux_5.pdf
artemis_attestation_travaux_6.pdf
artemis_attestation_travaux_7.pdf
artemis_attestation_travaux_8.pdf
imagerie_adap_1.pdf
demande_approbation_adap_20210413090702346.pdf
2021_Devis_Animer_des_actions_de_sensibilisations_.pdf
formation_2018_AVH.pdf
formation_2018_Play_It_Again_AVH.pdf
formation_2019_unapei_Falc.pdf
formation_animer_des_sensibilisations_unapei_2019.pdf
formation_APF_2019.pdf
formation_AVH_2019.pdf
formation_Play_It_Again_2018.pdf
formation_accueil_des_PSH_APF_2021.pdf
formation_animer_des_actions_sensibilisation_APF_2021.pdf