Registre d'accessibilité
Renseignements généraux
Prestations
Un guidage tactile et visuel est présent le long du cheminement extérieur (bande de guidage, contraste de revêtement dur/ revêtement souple, etc).
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement extérieur à moins de 2,20 m de haut.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement extérieur dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux.
Les équipements (poubelles, boîtes aux lettres, etc.) sont directement accessibles, car situés à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm.
Les équipements (poubelles, boîtes aux lettres, etc.) sont directement accessibles, car en dehors d'un angle de mur de plus de 40 cm.
Les équipements (poubelles, boîtes aux lettres, etc.) sont directement accessibles, car il y a un espace frontal libre de 80 cm x 130 cm permettant au fauteuil roulant de stationner devant.
Sur le cheminement extérieur, il existe au moins un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives.
Le long du cheminement extérieur, il n'y a aucun trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre.
Le long du cheminement extérieur, il n'y a pas de dévers de plus de 3%.
Le long du cheminement extérieur, un niveau d’éclairage de 20 lux est présent en tout point.
En ce qui concerne le cheminement extérieur, dans quel cas êtes-vous ?
L'espace de manœuvre permettant d'ouvrir la porte en poussant mesure 1,70 m (de recul) x 1,20 m (de large).
Le long du cheminement extérieur, existe-t-il un point arrêt donnant le choix d'un autre itinéraire?
Une volée de plusieurs marches est-elle présente sur le cheminement extérieur ?
La volée de 3 marches ou plus est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Il existe une pente ou une rampe le long du cheminement extérieur.
Il n'y a pas de ressaut, en haut ou en bas de la pente.
L'inclinaison de pente est :
Il y a un palier de repos de 1,40 m de long x 1,20 m de large en bas ET en haut de la pente.
Si l’inclinaison de la pente est supérieure à 5% ET si la pente dépasse 10 m de long, un palier intermédiaire de 1,40 m de long x 1,20 m de large permet le repos.
L'entrée est repérable par une signalétique contrastée, des éléments architecturaux ou des matériaux visuellement contrastés.
Votre porte d'entrée comporte-t-elle une paroi vitrée de grande surface ?
Toutes les parois vitrées de grande surface, y compris celles de la porte sont repérables par des éléments visuellement contrastés ?
Au moins une des entrées de l’établissement est de plain-pied.
Votre établissement comporte :
Votre établissement reçoit :
La largeur de passage libre de la porte est de 120 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder à votre entrée ?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Douches, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Jardin, cour, préau ou patio, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
La hauteur du ressaut est inférieure ou égale à 4 cm et la pente inférieure ou égale à 33%.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Local de réunion, bureau, salle individuelle de recueillement, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
La hauteur du ressaut est inférieure ou égale à 4 cm et la pente inférieure ou égale à 33%.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte est de 120 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Salle d'activité commune, salle de jeux, salle de formation, salle de prières, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte est de 120 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Salle de classe, salle ou espace d'attente, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
Pour la prestation Sanitaires communs, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.
Au moins un sanitaire à disposition du public est adapté.
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.
Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?
Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.
Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?
Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.
Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.
Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?
L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :
Le lieu de la prestation accueille :
La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.
La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.
L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).
Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?
Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?
La sortie de l’établissement est repérable par une signalétique contrastée.