Registre d'accessibilité

En cours de rédaction, dernière modification le 29/01/2020

Renseignements généraux

Raison sociale de la société
VILLE DE SAINT-DIZIER
Nom affiché du bâtiment
Diderot (GS)
Adresse
3, rue de Savoie 52100, SAINT-DIZIER
Téléphone
Siret
21520323300014
Nom du représentant
FRONIEUX
Prénom du représentant
Michel
Téléphone du représentant
Email
mfronieux@mairie-saintdizier.fr
Effectif
Moins de 200
Classement
R - Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Superficie
500 - 5000m²

Prestations

Cheminement extérieur

Un guidage tactile et visuel est présent le long du cheminement extérieur (bande de guidage, contraste de revêtement dur/ revêtement souple, etc).

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
Installer une bande de guidage depuis le domaine public jusqu'à l'entrée de l'école primaire. Installer une bande de guidage depuis le domaine public jusqu'à l'entrée de l'école maternelle.
Mise en place :
31/12/2020

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement extérieur à moins de 2,20 m de haut.

Vrai, il n'y en a aucun

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement extérieur dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux.

Vrai, il n'y en a aucun

Les équipements (poubelles, boîtes aux lettres, etc.) sont directement accessibles, car situés à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm.

Oui

Les équipements (poubelles, boîtes aux lettres, etc.) sont directement accessibles, car en dehors d'un angle de mur de plus de 40 cm.

Oui

Les équipements (poubelles, boîtes aux lettres, etc.) sont directement accessibles, car il y a un espace frontal libre de 80 cm x 130 cm permettant au fauteuil roulant de stationner devant.

Oui

Sur le cheminement extérieur, il existe au moins un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives.

Non

Le long du cheminement extérieur, il n'y a aucun trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre.

Vrai, il n'y en a aucun

Le long du cheminement extérieur, il n'y a pas de dévers de plus de 3%.

Vrai, il n'y a pas de dévers de plus de 3%

Le long du cheminement extérieur, un niveau d’éclairage de 20 lux est présent en tout point.

Oui

En ce qui concerne le cheminement extérieur, dans quel cas êtes-vous ?

Il n'y a pas de porte, portail ou portillon sur le cheminement extérieur.

Le long du cheminement extérieur, existe-t-il un point arrêt donnant le choix d'un autre itinéraire?

Non

Une volée de plusieurs marches est-elle présente sur le cheminement extérieur ?

Oui, de moins de trois marches
Cette question dépend d'une autre question

Si une volée de moins de 3 marches est présente sur le cheminement extérieur, celle-ci est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage (sauf main courante).

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
Mise aux normes de l'escalier se situant à l'entrée de l'école primaire avec l'installation de nez de marche contrastés et antidérapants, de contremarches contrastées sur la première et dernière marche et d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de la volée de marche
Mise en place :
31/12/2020

Il existe une pente ou une rampe le long du cheminement extérieur.

Non
Accès à l'établissement

L'entrée est repérable par une signalétique contrastée, des éléments architecturaux ou des matériaux visuellement contrastés.

Oui

Votre porte d'entrée comporte-t-elle une paroi vitrée de grande surface ?

Non

Au moins une des entrées de l’établissement est de plain-pied.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
Création d'une rampe fixe au niveau de l'entrée de la maternelle et de la primaire.
Mise en place :
31/12/2020

Votre établissement comporte :

1 porte à double vantaux
Cette question dépend d'une autre question

Votre établissement reçoit :

100 personnes ou plus
Cette question dépend d'une autre question

La largeur de passage libre de la porte est de 120 cm minimum.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).

Vrai, elle ne nécessite pas d'effort important

Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder à votre entrée ?

Non
Jardin, cour, préau ou patio

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.

Vrai, il n'en existe aucun

Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?

Non

Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La hauteur du ressaut est inférieure ou égale à 4 cm et la pente inférieure ou égale à 33%.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
Création d'une rampe fixe au niveau de l'accès à la cour par le préau de l'école élémentaire.
Mise en place :
31/12/2020

Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?

Faux
Dérogation : Non
Solution alternative :
Remplacement des grilles avaloir dans la cour avec un maillage inférieur à 2 cm
Mise en place :
31/12/2020

Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.

Vrai, il n'y a pas de dévers de plus de 3%

Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.

Oui

Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :

1 porte d'accès
Cette question dépend d'une autre question

Le lieu de la prestation accueille :

100 personnes ou plus
Cette question dépend d'une autre question

La largeur de passage libre de la porte est de 120 cm minimum.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).

Vrai, elle ne nécessite pas d'effort important
Cette question dépend d'une autre question

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Ces parois vitrées de grande surface sont repérables par des éléments visuellement contrastés.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
Mise en place de bandes de contraste de 5 cm à 1,10 m et 1,60 m, sur les parois vitrées toute hauteur au niveau de l'école élémentaire
Mise en place :
31/12/2020

Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?

Non

Pour la prestation Jardin, cour, préau ou patio, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.

Oui
Salle de classe, salle ou espace d'attente

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.

Vrai, il n'en existe aucun

Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.

Vrai, il n'en existe aucun

Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.

Non

Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?

Vrai, il n'en existe aucun

Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.

Vrai, il n'y a pas de dévers de plus de 3%

Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.

Oui

Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L'escalier présent sur le cheminement est conforme aux dispositions relatives à la sécurité d’usage.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
Mise aux normes de l'escalier donnant accès au 1er étage de l'école élémentaire avec l'installation de nez de marches contrastés et antidérapants, de contremarches contrastées sur la première et dernière marche et d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de la volée de marche.
Mise en place :
31/12/2020

Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :

1 porte d'accès
Cette question dépend d'une autre question

Le lieu de la prestation accueille :

Moins de 100 personnes
Cette question dépend d'une autre question

La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).

Vrai, elle ne nécessite pas d'effort important
Cette question dépend d'une autre question

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?

Non

Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?

Non

Pour la prestation Salle de classe, salle ou espace d'attente, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
Mise en place d'une table réglable pour une salle de classe de l'école maternelle. Mise en place d'une table réglable pour la salle informatique et de deux salles de classes (une par étage) de l'école élémentaire. Mise en place d'un bureau réglable avec rangement mobile pour la Direction de l'école élémentaire. Installation d'un ascenseur en seconde phase des travaux dans la continuité de la cage d'escalier de l'école élémentaire.
Mise en place :
31/12/2024
Sanitaires communs

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement à moins de 2,20 m de haut.

Vrai, il n'en existe aucun

Y-a-t'il des murs latéraux le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation?

Oui
Cette question dépend d'une autre question

Il n'existe pas d'obstacle le long du cheminement dépassant de plus de 15 cm sur les murs latéraux au cheminement de l'accueil au lieu de prestation.

Vrai, il n'en existe aucun

Il existe un ressaut de plus de 2 cm et/ou avec des arêtes vives dans le cheminement, allant de l'accueil au lieu de prestation.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La hauteur du ressaut est inférieure ou égale à 4 cm et la pente inférieure ou égale à 33%.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
Mise en place d'un plan incliné permanent pour l'accès au bloc sanitaire du préau de l'école élémentaire.
Mise en place :
31/12/2020

Il n'y a pas de trou, fente ou grille de plus de 2 cm de diamètre le long du cheminement allant de l'accueil au lieu de prestation ?

Vrai, il n'en existe aucun

Il n'y a pas de dévers de plus de 3% le long du cheminement de l'accueil au lieu de prestation.

Vrai, il n'y a pas de dévers de plus de 3%

Le cheminement de l'accueil au lieu de prestation dispose d'un niveau d’éclairage de 100 lux en tout point.

Oui

Une pente ou une rampe est-elle présente sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Un escalier est-il présent sur le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il un ascenseur empruntable par le public dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

Existe-t-il un équipement mobile (tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques) empruntable par le public, dans le cheminement de l'accueil au lieu de prestation ?

Non

L'accès au lieu de la prestation s'effectue par :

1 porte d'accès
Cette question dépend d'une autre question

Le lieu de la prestation accueille :

Moins de 100 personnes
Cette question dépend d'une autre question

La largeur de passage libre de la porte ou du vantail couramment utilisé est de 77 cm minimum.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

La poignée de porte de l'entrée est facilement préhensible et manœuvrable.

Oui
Cette question dépend d'une autre question

L’ouverture de la porte ne nécessite pas d'effort important (≤ à 5 kg).

Vrai, elle ne nécessite pas d'effort important
Cette question dépend d'une autre question

Existe-t-il des parois vitrées de grande surface sur la porte ?

Non

Existe-t-il des dispositifs de commande (contrôle d’accès, sonnette, etc.) pour accéder au lieu de prestation ?

Non

Pour la prestation Sanitaires communs, toute personne, y compris une personne en situation de handicap, peut accéder, se repérer et s’orienter, comprendre l’espace, circuler, utiliser tout type d'équipement, communiquer et ressortir en toute autonomie.

Non
Dérogation : Oui

Au moins un sanitaire à disposition du public est adapté.

Non
Dérogation : Non
Solution alternative :
École maternelle : repositionnement en hauteurs différenciées de deux urinoirs existants ; pose d'un lavabo adapté en remplacement d'une auge non réglementaire ; création d'une aire d'usage latérale par suppression d'une cuvette enfants ; regroupement de deux cabines pour créer un sanitaire adulte accessible. École élémentaire : repositionnement en hauteurs différenciées de deux urinoirs existants ; pose d'un lavabo adapté en remplacement d'une auge non réglementaire ; regroupement de cabines pour créer un sanitaire accessible.
Mise en place :
31/12/2020
Sortir de l'établissement

La sortie de l’établissement est repérable par une signalétique contrastée.

Oui

Liste des solutions à mettre en oeuvre

PrestationSolution envisagéeDate de mise en placeAvancement
Accès à l'établissementCréation d'une rampe fixe au niveau de l'entrée de la maternelle et de la primaire. 31 décembre 2020
Non démarré
Cheminement extérieurInstaller une bande de guidage depuis le domaine public jusqu'à l'entrée de l'école primaire. Installer une bande de guidage depuis le domaine public jusqu'à l'entrée de l'école maternelle.31 décembre 2020
Non démarré
Cheminement extérieurMise aux normes de l'escalier se situant à l'entrée de l'école primaire avec l'installation de nez de marche contrastés et antidérapants, de contremarches contrastées sur la première et dernière marche et d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de la volée de marche31 décembre 2020
Non démarré
Jardin, cour, préau ou patioRemplacement des grilles avaloir dans la cour avec un maillage inférieur à 2 cm31 décembre 2020
Non démarré
Jardin, cour, préau ou patioCréation d'une rampe fixe au niveau de l'accès à la cour par le préau de l'école élémentaire.31 décembre 2020
Non démarré
Jardin, cour, préau ou patioMise en place de bandes de contraste de 5 cm à 1,10 m et 1,60 m, sur les parois vitrées toute hauteur au niveau de l'école élémentaire31 décembre 2020
Non démarré
Salle de classe, salle ou espace d'attenteMise aux normes de l'escalier donnant accès au 1er étage de l'école élémentaire avec l'installation de nez de marches contrastés et antidérapants, de contremarches contrastées sur la première et dernière marche et d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de la volée de marche.31 décembre 2020
Non démarré
Salle de classe, salle ou espace d'attenteMise en place d'une table réglable pour une salle de classe de l'école maternelle. Mise en place d'une table réglable pour la salle informatique et de deux salles de classes (une par étage) de l'école élémentaire. Mise en place d'un bureau réglable avec rangement mobile pour la Direction de l'école élémentaire. Installation d'un ascenseur en seconde phase des travaux dans la continuité de la cage d'escalier de l'école élémentaire.31 décembre 2024
Non démarré
Sanitaires communsMise en place d'un plan incliné permanent pour l'accès au bloc sanitaire du préau de l'école élémentaire.31 décembre 2020
Non démarré
Sanitaires communsÉcole maternelle : repositionnement en hauteurs différenciées de deux urinoirs existants ; pose d'un lavabo adapté en remplacement d'une auge non réglementaire ; création d'une aire d'usage latérale par suppression d'une cuvette enfants ; regroupement de deux cabines pour créer un sanitaire adulte accessible. École élémentaire : repositionnement en hauteurs différenciées de deux urinoirs existants ; pose d'un lavabo adapté en remplacement d'une auge non réglementaire ; regroupement de cabines pour créer un sanitaire accessible.31 décembre 2020
Non démarré

Documents

Dérogation
Pièces administratives
Pièces techniques et de maintenance
Formation du personnel
Autre